En 2016, ce sont à nouveau près de 20000 tonnes de déchets qui ont été collectés et traités par les filières représentées par le SICR. Il est à souligner que le niveau de performance des filières repose sur l’implication de plusieurs parties prenantes : - Les éco-organismes ont un rôle fondamental. Ils financent, grâce aux éco-contributions la mise en oeuvre et la gestion des filières de collecte et de traitement des produits en fin de vie. - Les prestataires de collecte et de traitement sont ceux qui interviennent pour le compte des éco-organismes. Ils obéissent à un cahier des charges très précis. - Et puis, il y a la mobilisation d’environ 1300 points d’enlèvement. Ce sont des distributeurs qui ont une obligation de reprise, des détenteurs (installateurs, hôpitaux, garages…), des pharmaciens, des associations de réemploi… Et, ce sont bien évidemment les collectivités au travers toutes les déchèteries de l’île.
Des niveaux de collecte satisfaisants
En 2016 ont été collectés en vue d’un traitement local ou à l’export : Des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) - 6636 tonnes de DEEE ménagers et 199 tonnes de DEEE professionnels (matériel de génie climatique et traitement de l’air, froid commercial, distributeur automatique…) pour l’éco-organisme Eco-Systèmes; - 25 tonnes de lampes et 81 tonnes de DEEE professionnels (matériel médical, d’éclairage, de sécurité…) pour l’éco-organisme Récylum ; - 10 tonnes de panneaux photovoltaïques pour l’éco-organisme PV Cycle Des déchets de piles et accumulateurs - 66 tonnes de piles et accumulateurs portables pour l’éco-organisme Corepile - 1568 tonnes d’accumulateurs dont 1420 tonnes de batteries automobiles et industrielles pour l’organisme collectif local ATBR Autres déchets REP - 11 tonnes de déchets d’activités de soins à risque infectieux pour les patients en auto-traitement pour l’éco-organisme DASTRI ; - 5693 tonnes de pneumatiques, dont 5482 tonnes pour l’organisme collectif local AVPUR ; - Et, entre 5 à 6000 tonnes de véhicules hors d’usage (VHU). On constate que les filières implantées depuis quelques années sont dans une logique d’optimisation de leur réseau de collecte avec la fermeture des points inactifs ; alors que les plus récentes essaient plutôt de les densifier.
Progrès à rechercher
Les éco-organismes ont vocation à détourner certains flux de déchets de l’enfouissement. Il est donc souhaitable que la dynamique REP soit renforcée par l’implication de tous les éco-organismes nationaux sur notre territoire.
On constate qu’il y a une baisse au niveau des tonnages déclarés et que très peu de producteurs adhérent auprès des éco-organismes nationaux.
Définition de producteur Au sens de la réglementation, les producteurs sont : les fabricants - les importateurs qui importent en dehors de la France métropolitaine - les revendeurs qui revendent sous leur propre marque.
- Si le produit provient de France et que l’éco-contribution est reversée au fournisseur métropolitain, la mutualisation nationale s’applique. - Si le produit est fabriqué à La Réunion / importé hors France / vendu sous la marque du distributeur, le producteur a pour obligation de mettre en place un système individuel agréé ou d’adhérer à un éco-organisme agréé. Le cas échéant, il doit déclarer les volumes qu’il met sur le marché et reverser à l’éco-organisme les éco-contributions qui sont, par ailleurs, facturées au consommateur.
Il est à noter que le producteur qui s’exonère de son obligation ou minore sa déclaration génère une distorsion de concurrence. Il y a réelle difficulté à bien évaluer la responsabilité des entreprises concernées. Des solutions doivent être trouvées pour remédier à cela. Autre sujet préoccupant, c’est l’évaporation de certains déchets comme les batteries, la ferraille issue des véhicules hors d’usage, les équipements électriques et électroniques... Ces déchets à valeur positive alimentent malheureusement des filières illégales. Or on sait que la captation des gisements est un véritable enjeu pour les entreprises concernées. Ils conditionnent leur équilibre économique. Il est important de trouver les moyens pour sécuriser le fonctionnement des filières autorisées. Les filières REP sont un véritable atout pour La Réunion. Pour favoriser leur développement, Le SICR s’investit aux côtés et s’appuie sur tout un réseau de partenaires : éco-organismes, Ademe, services de l’Etat (SGAR, DEAL, DIECCTE…), collectivités (Région, EPCI, syndicats mixtes…) et bien évidemment les prestataires de traitement et le réseau de points d’enlèvement.
Synthèse des Données 2016